Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données Le responsable de traitement est la SAS SMASH DIGITAL AGENCY, 1 impasse du Palais, 37000 Tours, SIREN 938 598 984, éditrice de la plateforme Weddinco accessible à l'adresse weddinco.com. Contact pour toute question relative à vos données : un délégué à la protection des données est désigné. La désignation n'est pas obligatoire ici, mais un canal identifié l'est.] Ce que nous ne sommes pas. Weddinco est une place de marché. Lorsque vous achetez un article, le contrat de vente est conclu entre vous et un autre membre, pas avec nous. Chaque membre reste responsable de l'usage qu'il fait des informations qui lui sont transmises dans ce cadre, notamment de l'adresse figurant sur une étiquette d'expédition.

2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

2.1 Création et gestion du compte Données : prénom, nom, pseudonyme, adresse électronique, date de naissance, mot de passe sous forme hachée, photo de profil si vous en ajoutez, date d'inscription, adresses de livraison enregistrées, préférences de notification. Pour une inscription via Google ou Facebook, l'adresse électronique et l'identifiant du compte social transmis par le fournisseur, le pseudonyme et la date de naissance que vous complétez ensuite. Finalités : créer et administrer votre compte, vérifier que vous êtes majeur, vous authentifier, vous permettre de récupérer votre mot de passe. Base légale : exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b RGPD). La vérification de la majorité repose sur notre intérêt légitime à ne pas contracter avec des mineurs (art. 6.1.f). Durée : pendant toute la vie du compte, puis anonymisation à sa suppression, sous réserve des durées de conservation légales détaillées au 2.7 et au 2.9.

2.2 Publication et consultation des annonces Données : titre, description, catégorie, état, prix, taille, couleurs, photographies, poids estimé du colis, code postal et ville. Sont associés votre pseudonyme, votre photo de profil, votre note moyenne et votre nombre de ventes. Finalités : publier vos annonces, permettre la recherche et le classement, gérer les favoris, modérer les contenus. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Précision importante : la localisation affichée publiquement se limite à la ville et au département. Votre adresse exacte n'est jamais publiée. Elle n'est communiquée à l'autre partie qu'au travers de l'étiquette d'expédition, une fois la commande payée. Durée : tant que l'annonce est active, puis conservation en archive dans votre compte. Anonymisation à la suppression du compte.

2.3 Messagerie entre membres Données : contenu des messages, horodatage, identifiants des participants, propositions de prix et leur suivi. Finalités : permettre l'échange et la négociation, traiter les signalements de messages inappropriés, instruire les litiges. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et, pour la modération et l'instruction des litiges, intérêt légitime à assurer la sécurité du service et la loyauté des transactions (art. 6.1.f). Accès : les conversations sont accessibles aux deux membres concernés. Un administrateur n'y accède qu'en cas de signalement ou de litige ouvert, et cet accès est tracé.

2.4 Transaction et paiement Données traitées par Weddinco : montant de la vente, montant de la protection acheteuse, frais de livraison, statut de la transaction, identifiant de l'intention de paiement Stripe, identifiant du compte Stripe connecté du vendeur, dates. Données non traitées par Weddinco : numéro de carte bancaire, cryptogramme, IBAN, pièces d'identité transmises lors de la vérification. Ces éléments sont collectés directement par Stripe sur ses propres pages. Ils ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrés. Finalités : exécuter la commande, séquestrer les fonds jusqu'à confirmation de réception, reverser au vendeur, rembourser le cas échéant. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). La lutte contre la fraude relève de l'intérêt légitime (art. 6.1.f) et, pour ce qui concerne Stripe, de ses propres obligations légales. Durée : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).

2.5 Livraison Données : nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, point relais choisi, numéro de téléphone, poids et dimensions, numéro de suivi, statuts d'acheminement. Finalités : générer l'étiquette, acheminer le colis, vous informer de son avancement. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Destinataires : Boxtal, ainsi que le transporteur retenu, Mondial Relay ou Colissimo. Votre numéro de téléphone leur est transmis afin que vous receviez leurs SMS d'acheminement. En revanche, les adresses électroniques transmises à Boxtal et au transporteur sont des adresses Weddinco. Les courriels relatifs à l'expédition vous sont adressés par Weddinco. Durée : 3 ans après la livraison

2.6 Évaluations et litiges Données : note, commentaire, critères d'évaluation, motif du litige, description, photographies transmises, échanges avec l'administrateur, décision rendue. Finalités : alimenter la réputation publique des membres, instruire et trancher les litiges. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à garantir la fiabilité de la place de marché (art. 6.1.f). Pour la conservation des pièces d'un litige, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice. Durée : les évaluations sont conservées de manière anonymisée après suppression du compte, afin de préserver la cohérence de l'historique. Les dossiers de litige sont conservés 1 an après la décision] .

2.7 Obligations fiscales : DAC7

En qualité d'opérateur de plateforme, nous sommes tenus par les articles 1649 ter A à 1649 ter E du Code général des impôts, qui transposent la directive (UE) 2021/514 dite DAC7. Données : nom, prénom, date de naissance, adresse principale, numéro d'identification fiscale et État de délivrance, État de résidence fiscale, montant des contreparties perçues par trimestre, nombre d'opérations, frais et commissions retenus par nos soins. Finalité : déclaration annuelle à l'administration fiscale française, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Base légale : obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6.1.c RGPD). Votre consentement n'est pas requis et ne vous est pas demandé, puisqu'un refus persistant conduit à la fermeture de votre compte. Destinataires : Direction générale des finances publiques. Ces informations peuvent ensuite être communiquées à l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État ayant conclu avec la France une convention d'échange automatique.

Information annuelle : nous vous adressons, dans le même délai que la déclaration, un récapitulatif des informations transmises vous concernant.

En cas de refus de communiquer votre numéro fiscal : après deux rappels, la loi nous impose de fermer votre compte dans un délai qui ne peut être inférieur à soixante jours et d'empêcher votre réinscription. Vous pouvez contester cette décision auprès de nous avant qu'elle ne devienne définitive, et une personne examinera votre situation. Une réinscription reste possible si vous présentez des garanties suffisantes quant à la communication des informations.

Durées : le registre des démarches entreprises et des informations collectées est conservé dix ans, conformément à l'article 1649 ter D du CGI. Les pièces justificatives de la déclaration sont conservées 4 ans à compter de l'année de commission de l'infraction au titre de l'art. L. 188 al. 2 du LPF] . Les autres données de votre compte suivent les durées indiquées ci-dessus.

2.9 Sécurité, modération et journalisation Données : adresses IP de connexion, horodatages, événements d'authentification, actions d'administration, décisions de modération et de sanction, signalements reçus. Finalités : détecter les tentatives d'intrusion, prévenir la fraude, tracer les actions sensibles (connexions au back-office, décisions de litige, modifications de configuration, sanctions). Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et l'intégrité du service (art. 6.1.f) et, pour la conservation de certaines données techniques, obligation légale. Durée : six mois pour les journaux techniques, à arbitrer au regard des besoins de preuve].

2.10 Mesure d'audience Nous mesurons la fréquentation du site sans cookie publicitaire, sans identifiant de personne, et uniquement pour notre propre compte. Les compteurs sont anonymes et agrégés. Le détail figure dans la politique de cookies. Base légale : intérêt légitime à comprendre et améliorer le fonctionnement du service (art. 6.1.f), le dispositif étant conçu pour relever de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Durée : les données issues de ces traceurs ne sont pas conservées au-delà de vingt- cinq mois.

2.11 Communications Données : adresse électronique, préférences de notification. Finalités : notifications liées au service (nouveau message, commande payée, colis en route, colis arrivé, invitation à évaluer, rappel avant expiration d'un boost). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Nous n'envoyons pas de communication commerciale sans votre consentement préalable.

3. Qui reçoit vos données

Destinataires

• Convex
• Vercel Sous-traitant,
• Stripe
• Boxtal
• Mondial Relay,
• Colissimo
• Resend
• Sentry Sous-traitant,
• DGFiP Destinataire légal Données visées au 2.7 France

Un contrat conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque sous-traitant. Transferts hors Union européenne. Plusieurs de ces prestataires sont des sociétés de droit américain, y compris lorsque le traitement est localisé en Europe.

Autres membres. Certaines de vos données sont visibles des autres membres par construction : pseudonyme, photo de profil, date d'inscription, nombre d'annonces et de ventes, note moyenne, avis reçus, annonces actives, ville et département. Vos coordonnées postales ne sont transmises à un autre membre que par l'étiquette d'expédition, après paiement.

4. Vos droits Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : hello@weddinco.fr . Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Suppression du compte. Vous pouvez la demander depuis vos paramètres. Elle prend effet après confirmation par courriel. Elle n'est pas possible tant qu'une transaction est en cours ou qu'un litige est ouvert. Vos annonces sont alors dépubliées et vos données personnelles anonymisées. Les évaluations sont conservées de façon anonymisée. Certaines données sont conservées au-delà lorsque la loi l'impose, notamment les pièces comptables et, le cas échéant, le registre mentionné au 2.7. Export de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5. Sécurité Les communications sont chiffrées en HTTPS. La gestion des identifiants, le hachage des mots de passe et les sessions sont assurés par une brique d'authentification dédiée. L'accès au back-office est protégé par une double authentification. Les actions sensibles sont journalisées. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs.

6. Modifications Toute modification substantielle de la présente politique vous est signalée avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.